Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)
  4. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  5. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  6. II. - RESSOURCES AFFECTÉES
  7. A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales
  8. Article 152

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) - Article 152

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5a724c5d-ab64-45ff-adcd-a772b8e59c50
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048769203/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048769203/article-152/versions/5a724c5d-ab64-45ff-adcd-a772b8e59c50/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section
          1. Article 130
          2. Article 131
          3. Article 132
          4. Article 133
          5. Article 134
          6. Article 135
          7. Article 136
          8. Article 137
          9. Article 138
          10. Article 139
          11. Article 140
          12. Article 141
          13. Article 142
          14. Article 143
          15. Article 144
          16. Article 145
          17. Article 146
          18. Article 147
          19. Article 148
          20. Article 149
          21. Article 150
          22. Article 151
          23. Article 152
          24. Article 153
          25. Article 154
        2. B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. D. - Autres dispositions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section
      1. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. - RESSOURCES AFFECTÉES Consulter cette section
        1. A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales Consulter cette section
          1. Article 130
          2. Article 131
          3. Article 132
          4. Article 133
          5. Article 134
          6. Article 135
          7. Article 136
          8. Article 137
          9. Article 138
          10. Article 139
          11. Article 140
          12. Article 141
          13. Article 142
          14. Article 143
          15. Article 144
          16. Article 145
          17. Article 146
          18. Article 147
          19. Article 148
          20. Article 149
          21. Article 150
          22. Article 151
          23. Article 152
          24. Article 153
          25. Article 154
        2. B. - Impositions et autres ressources affectées à des tiers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. C. - Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. D. - Autres dispositions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022
Art. 103

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 151Article 153 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 103 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 103

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données