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Décret n° 2023-1336 du 28 décembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 4537ab4d-c3da-46fa-a34d-80fd00cdefe9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048842642/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048842642/article-8/versions/4537ab4d-c3da-46fa-a34d-80fd00cdefe9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 19

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L111-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L114-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L414-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L712-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

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