Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2c396e0-4451-436b-950e-fccb10921511
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048854947/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048854947/article-2/versions/a2c396e0-4451-436b-950e-fccb10921511/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 75-1334 du 31 décembre 1975
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 - art. 1
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des assurances - art. L122-7
- CITATION Code des assurances - art. L125-1
- CITATION Code des assurances - art. L128-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-11
- CITATION Code de l'énergie - art. L232-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R173-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L128-1