Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e1f51f4-6078-4dff-b67f-6ad603cb3821
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048854959/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048854959/article-8/versions/3e1f51f4-6078-4dff-b67f-6ad603cb3821/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. Annexe 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-1130 du 19 décembre 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 - art. 2
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L312-1
- CITATION Code de l'énergie - art. L222-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L222-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1