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  3. Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 0c05421e-5f3b-4451-b9e7-b5e474dc3c2e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048854949/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048854949/article-3/versions/0c05421e-5f3b-4451-b9e7-b5e474dc3c2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Art. 3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 3 (V)

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L173-1-1
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-3
  • CITATION Code de l'énergie - art. L221-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L173-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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