Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c05421e-5f3b-4451-b9e7-b5e474dc3c2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048854949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048854949/article-3/versions/0c05421e-5f3b-4451-b9e7-b5e474dc3c2e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 - art. 3 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L173-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
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