Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 720ef888-6456-4193-a50f-98cb4ede9eb1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048856516/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048856516/article-2/versions/720ef888-6456-4193-a50f-98cb4ede9eb1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-601 du 30 avril 2012 - art. 2 (VT)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L132-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-5