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Décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral - Article 3

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
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24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048857641/article-3/versions/062188a3-4fb4-4e60-bd69-108471363680/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 79-160 du 28 février 1979
Art. 11, Art. 12

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