Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b25f918b-ca8f-427c-aa69-904b8bd0a099
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048860713/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048860713/article-2/versions/b25f918b-ca8f-427c-aa69-904b8bd0a099/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. R335-6, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives , Art. R335-7, Art. R335-1, Art. R335-2, Art. R335-3, Art. R335-4, Art. R335-5, Sct. Section 2 : Echanges d'informations utiles à la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du sport. - Chapitre V : Dispositions relatives à la lutte ... (V)
- CREE Code du sport. - Section 1 : Organisation et fonctionnement de l... (V)
- CREE Code du sport. - Section 2 : Echanges d'informations utiles à l... (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-1 (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-2 (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-3 (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-4 (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-5 (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-6 (V)
- CREE Code du sport. - art. R335-7 (V)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L335-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R335-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-1