Code du sport - Article R335-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 609d3ea7-3ac2-4545-a852-9212335b7ed6
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048866711/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866711/article-r335-5/versions/609d3ea7-3ac2-4545-a852-9212335b7ed6/
Sommaire du texte
Texte
Le rapport annuel de l'activité de la plateforme est rendu public sur le site internet du ministère chargé des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2