Code du sport - Article R335-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 241a56ab-0ed8-4da3-869f-6d95ff64f5c5
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048866705/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048866705/article-r335-2/versions/241a56ab-0ed8-4da3-869f-6d95ff64f5c5/
Sommaire du texte
Texte
Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 335-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.
Le membre qui décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1432 du 29 décembre 2023 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2