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Décret n° 2023-1420 du 29 décembre 2023 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports - Article 1

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Mise à jour en retard — 23ca2a8c-c2c1-49c8-8d25-2b18f497b6d3
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048867858/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048867858/article-1/versions/23ca2a8c-c2c1-49c8-8d25-2b18f497b6d3/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 9, Art. 15-9, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14, Art. 15-16, Art. 15-18, Art. 15-19


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019
Sct. Titre III TER : CONDITIONS DE TRAÇABILITÉ PROPRE A L'HYDROGÈNE (articles 15-27 à 15-30) , Art. 15-27, Art. 15-28, Art. 15-29, Art. 15-30, Art. 15-31

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-11
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15-19

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