Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 23

Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration comprend trente-neuf membres ainsi répartis :

1° Douze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UCA ou son établissement-composante, dont :

A. Six professeurs des universités et personnels assimilés ;

B. Six enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège A ;

2° Six représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ;

3° Six représentants des usagers et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes, et autant de suppléants ;

4° Six représentants des partenaires académiques impliqués dans la coordination territoriale, et autant de suppléants, dont :

- un représentant du CNRS ;

- un représentant de l'INRAE ;

- un représentant de l'INSERM ;

- un représentant du CHU de Clermont-Ferrand ;

- un représentant d'un établissement d'enseignement supérieur externe à l'UCA et membres de la coordination territoriale, désigné par le directoire élargi à la majorité absolue de ses membres ;

- le CROUS Clermont Auvergne ;

5° Deux représentants des collectivités territoriales, et autant de suppléants dont :

- un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ;

- un représentant de Clermont Auvergne Métropole ;

6° Six représentants de l'environnement socio-économique de l'université, et autant de suppléants, désignés par les membres élus et les représentants des partenaires académiques et des collectivités territoriales après appel public à candidatures, dont :

- un dirigeant d'une entreprise de plus de 500 salariés ;

- deux dirigeants d'une PME-TPE ;

- un représentant d'une organisation économique ou professionnelle ;

- un représentant d'une organisation de salariés ;

- un responsable du monde associatif ou culturel.

Le mandat initial des membres du conseil d'administration est d'une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers, dont le mandat est de trente mois renouvelable, et débute à la date de la première réunion convoquée pour élire le président de l'université.

Le président de l'UCA, le directeur général de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du conseil d'administration, dont l'effectif est alors augmenté d'une à trois unités le cas échéant.

Les membres du directoire et le président du conseil d'orientation stratégique sont invités permanents au conseil d'administration, au même titre que le directeur général des services et l'agent comptable, qui ont voix consultative. Le recteur de région académique est également invité permanent.

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an.

La présidence du conseil d'administration est assurée par l'un des six membres représentant l'environnement socio-économique, élu à la majorité simple, par l'ensemble des membres en exercice du conseil d'administration sur proposition du directoire. La séance au cours de laquelle est organisée cette élection est présidée par le doyen d'âge parmi les membres élus. En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par le président de l'UCA.

Le président du conseil d'administration convoque les conseils et en fixe l'ordre du jour, sur proposition du directoire. Il anime les débats du conseil et veille à la bonne exécution des délibérations du conseil d'administration.