Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c675072-a0fd-40ff-979d-7fbd7d3694f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048884320/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048884320/article-1/versions/8c675072-a0fd-40ff-979d-7fbd7d3694f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 22-1, Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 15, Art. 23, Art. 29, Art. 2, Art. 8, Art. 18, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 13 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 13 ter (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 13 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 22-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 27 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 - art. 2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R322-10
- CITATION Code des transports - art. L2102-22 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R322-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-6