Jurisfac

Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 559d14e9-9355-4bff-8200-4a773804fa9f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048884324/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048884324/article-3/versions/559d14e9-9355-4bff-8200-4a773804fa9f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 2 bis , Art. 6 bis, Art. 35, Art. 37-1, Art. 2, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 24, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 8, Art. 10, Art. 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 13, Art. 14, Art. 29, Art. 33, Art. 34


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 35, Art. 34, Art. 33, Art. 29, Art. 14, Art. 13, Art. 10, Art. 8, Art. 3, Art. 2, Art. 1

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle