Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a78a7c59-7c71-4443-baad-d292618d1978
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048893474/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048893474/article-8/versions/a78a7c59-7c71-4443-baad-d292618d1978/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne est abrogé à compter du 1er janvier 2024.
La convention signée entre la société OSAC au titre de l'arrêté du 27 juillet 2022 cité supra et la DSAC signée en application de cet arrêté est rendue caduque.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro