Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06499f03-1ab8-419a-8bf4-ff5310b20c2b
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048907681/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048907681/article-3/versions/06499f03-1ab8-419a-8bf4-ff5310b20c2b/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la mémoire, de la culture et des archives exerce sur l'ensemble des archives de la défense les actions décrites aux 1°, 2°, 3°, 4°, 8°, 11°, 12°, 13°, 14° de l'article 2.
Elle exerce également les actions décrites aux 5°, 9° et 15° de l'article 2 sur les archives conservées par les services d'archives intermédiaires du ministère de la défense, dont la liste est fixée par arrêté, ainsi que sur les archives des établissements publics placés sous la tutelle du ministère de la défense.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.