Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feba9465-2b4b-4719-930e-8c40ec90f9c2
- Début de validité
- 31 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048907689/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048907689/article-7/versions/feba9465-2b4b-4719-930e-8c40ec90f9c2/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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