Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 702c72c5-d2fb-45ad-8e4f-88ca301f5f5b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048907687/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048907687/article-6/versions/702c72c5-d2fb-45ad-8e4f-88ca301f5f5b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5