Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4007e76e-65d2-45ea-a024-15fef6a86a5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048920474/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048920474/article-16/versions/4007e76e-65d2-45ea-a024-15fef6a86a5a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale.