Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f3a2acb-96c4-4787-b04b-c0e40b9e6ce7
- Début de validité
- 5 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048924324/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048924324/article-3/versions/5f3a2acb-96c4-4787-b04b-c0e40b9e6ce7/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mai 2002 - art. 2 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2