Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04b46d4c-54ff-445a-bd5a-b6642ce0544a
- Début de validité
- 5 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048927278/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048927278/article-1/versions/04b46d4c-54ff-445a-bd5a-b6642ce0544a/
Sommaire du texte
Texte
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 janvier 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-756 du 2 mai 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2