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  3. Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques
  4. Chapitre V : Formation en stage
  5. Article 13

Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 janvier 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ca0527b-82e8-4ba1-9d70-1cff00d9f0b5
Début de validité
11 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048930876/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048930876/article-13/versions/1ca0527b-82e8-4ba1-9d70-1cff00d9f0b5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
    15. Article 27
    16. Article 28
    17. Article 29
    18. Article 30
    19. Article 31
    20. Article 32
    21. Article 33
    22. Article 34
    23. Article 35
    24. Article 36
    25. Article 37
    26. Article 38
    27. Article 39
    28. Article 40
  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation générale - Structuration Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Inscription Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Outils de suivi de l'étudiant Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Formation en stage Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
    15. Article 27
    16. Article 28
    17. Article 29
    18. Article 30
    19. Article 31
    20. Article 32
    21. Article 33
    22. Article 34
    23. Article 35
    24. Article 36
    25. Article 37
    26. Article 38
    27. Article 39
    28. Article 40
  6. Chapitre VI : évaluation et validation Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Délivrance des diplômes Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions finales Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les étudiants accomplissent des stages tout au long de la formation de troisième cycle long. Conformément à l'article D. 633-15 du code de l'éducation, les stages ont une durée d'un semestre ou d'un an. La formation en stage est accomplie dans des lieux de stage agréés en milieu hospitalier ou extrahospitalier, ou au sein de structures qui sont liées par convention avec un centre hospitalier universitaire. Dans le cadre de leur activité en stage, pour toute la durée du stage et pour toute activité réalisée sur le lieu de stage, les étudiants ne peuvent percevoir de rémunération ni du ou des responsables pharmaceutiques et pédagogiques, ni des patients.

Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2019 Version 13 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2022 Version 13 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 janvier 2024 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 4

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D633-15

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D633-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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