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Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3 bis

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Mise à jour en retard — 1f79a3d1-b1ef-428a-a886-ed17a6dabde0
Début de validité
25 janvier 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048999720/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048999720/article-3-bis/versions/1f79a3d1-b1ef-428a-a886-ed17a6dabde0/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 décembre 2023 (NOR : MENV2400116A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2024.

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  1. Version 3 bis — VIGUEUR

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