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  3. Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juillet 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3669cb3d-ea55-42b8-bc93-0c6d576e9063
Début de validité
18 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050010147/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050010147/article-5/versions/3669cb3d-ea55-42b8-bc93-0c6d576e9063/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 13
  13. Article 14
  14. Article Annexe I
  15. Article Annexe II
  16. Article Annexe III
  17. Article Annexe IV
  18. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 13
  13. Article 14
  14. Article Annexe I
  15. Article Annexe II
  16. Article Annexe III
  17. Article Annexe IV
  18. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du canyonisme ;

- être capable d'anticiper les risques potentiels liés à l'activité pour le pratiquant ;

- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

- être capable de mettre en œuvre une séance d'apprentissage en canyonisme, en sécurité, dans un canyon présentant au moins une situation d'un niveau technique 3.3. II minimum et 3.3 III ou 3.4 II maximum, selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de :

1° La réalisation dans un site présentant les caractéristiques d'une rivière de classe inférieure ou égale à III et en combinaison néoprène ou étanche de :

- un parcours d'aisance aquatique de cent mètres à la nage ;

- la récupération d'un objet immergé à une profondeur de deux mètres minimum ;

- le remorquage, sur vingt mètres, d'une personne elle-même en combinaison néoprène ou étanche.

2° La mise en œuvre en sécurité d'une séance d'apprentissage en canyonisme, dans un canyon présentant minimum une situation d'un niveau technique 3.3. II minimum et 3.3 III ou 3.4 II maximum, selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport, pour un public en phase d'apprentissage de deux personnes minimum à six personnes maximum, d'une durée de deux heures minimum à quatre heures maximum suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

3° La réalisation de mises en situation d'assistance et de déclenchement de secours.

Au cours d'une ou plusieurs sorties, le stagiaire réalise une mise en situation d'assistance ou de déclenchement de secours définie par l'organisme de formation pour chacun des deux ateliers suivants :

- assistance auprès d'une personne en situation de détresse nécessitant une mise en attente et un déclenchement des secours ;

- assistance d'urgence sur cordes auprès d'une personne bloquée en utilisant un coupé de cordes.

L'organisme de formation établit les conditions de la progression pédagogique et de la progressivité de la responsabilisation du stagiaire, notamment lors des mises en situation professionnelles, en centre et en structure d'alternance sous l'autorité du tuteur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 juin 2010 Version 5 — MODIFIE
  2. 31 janvier 2013 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 juin 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 25 janvier 2024 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 18 juillet 2024 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L311-2
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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