Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7763c01d-71de-4696-9768-87cdb6441013
- Début de validité
- 28 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049055172/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049055172/article-1-bis/versions/7763c01d-71de-4696-9768-87cdb6441013/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 décembre 2023Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALI... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe II (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe III (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe IV (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe IV (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe IV (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. Annexe V (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1