Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d76e4e3a-a9cb-4fb3-bd8a-f40dd82bfe84
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049115594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049115594/article-1/versions/d76e4e3a-a9cb-4fb3-bd8a-f40dd82bfe84/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " solier " de certificat de spécialisation dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 1 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis