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Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

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Mise à jour en retard — acfe8190-e414-47a7-ab29-c05d5f89cde9
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049056100/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049056100/article-4/versions/acfe8190-e414-47a7-ab29-c05d5f89cde9/
Sommaire du texte

L'accès en formation à la spécialité " solier " de certificat de spécialisation est ouvert aux diplômes (niveaux 3 et 4) suivants :

- CAP " Peintre applicateur de revêtements " et brevet professionnel " Peintre applicateur de revêtements " ;

- CAP Carreleur Mosaïste et brevet professionnel " Carreleur " ;

- CAP " Interventions en maintenance technique des bâtiments " ;

- Baccalauréat professionnel " Aménagement et finition du bâtiment ".

Il est également ouvert sur décision du recteur après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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