Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14de0f2f-ec7d-44ef-9e31-d915eac8a94d
- Début de validité
- 28 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049055173/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049055173/article-2/versions/14de0f2f-ec7d-44ef-9e31-d915eac8a94d/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.