Code rural et de la pêche maritime - Article R513-32

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En vigueur depuis le: 5 février 2024

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Version: Mise à jour en retard — cf56e12e-eae2-441a-aa42-96b2e556234d
Début de validité: 5 février 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049087115/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049087115/article-r513-32/versions/cf56e12e-eae2-441a-aa42-96b2e556234d/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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  1. Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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    Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
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    Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
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    Chapitre III : Chambres d'agriculture France
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    Section 1 : Organisation et fonctionnement.
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    Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.
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    Section 3 : Régime financier.
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    Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
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    Article R513-31
    
    Article R513-32
    
    Article R513-33
    
    Article R513-34
    
    Article R513-35
    
    Article D513-42
    
    Chapitre IV : Dispositions communes
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  2. Titre II : Sociétés coopératives agricoles
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  3. Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
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  4. Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
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  5. Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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  6. Titre VI : Jardins familiaux
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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4. Livre IV : Baux ruraux
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    Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
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    Section 1 : Organisation et fonctionnement.
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    Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées.
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    Section 3 : Régime financier.
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    Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture
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    Article R513-32
    
    Article R513-33
    
    Article R513-34
    
    Article R513-35
    
    Article D513-42
    
    Chapitre IV : Dispositions communes
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  2. Titre II : Sociétés coopératives agricoles
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  3. Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
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  4. Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
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  5. Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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  6. Titre VI : Jardins familiaux
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Texte
Historique
Provenance

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Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.