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Code rural et de la pêche maritime - Article D513-16

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Version
Mise à jour en retard — f29c43f8-8e51-4e84-80e1-0e91686f946c
Début de validité
5 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049090792/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049090792/article-d513-16/versions/f29c43f8-8e51-4e84-80e1-0e91686f946c/
Sommaire du texte

Le bureau se réunit sur la convocation du président de Chambres d'agriculture France, qui fixe l'ordre du jour. Il prépare les travaux du conseil d'administration.

Pendant l'intervalle des conseils d'administration et en cas d'urgence, le bureau est habilité à se prononcer, en lieu et place du conseil d'administration, sur les désignations mentionnées au 4° de l'article D. 513-13.


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