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  3. Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
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Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 février 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c822e59e-f40f-4217-81b5-a710655aadb3
Début de validité
10 février 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049113850/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049113850/article-2/versions/c822e59e-f40f-4217-81b5-a710655aadb3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 février 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 05h58Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code forestier (nouveau) - art. L132-1 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58
Identifiant de l’import Jurisfac
c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Archive
LEGI_20260428-213918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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