Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d28e31f4-b2f5-47af-bdb4-5665520689ad
- Début de validité
- 3 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172853/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172853/article-9/versions/d28e31f4-b2f5-47af-bdb4-5665520689ad/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels détachés, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 19 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, suivent dans l'année qui suit leur détachement une session d'adaptation à l'emploi, au vu de leur expérience et acquis professionnels antérieurs, d'une durée de six mois organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.
Le programme de cette formation est adapté au vu de leurs expériences et acquis professionnels antérieurs, et comporte au moins deux stages en agence régionale de santé ou en administration centrale ou dans un établissement public administratif de l'Etat ou une autorité administrative indépendante ou une organisation internationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 19
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19