Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4c42988-bedc-466b-bdc8-11b7eb2f93bd
- Début de validité
- 3 février 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172865/article-8/versions/e4c42988-bedc-466b-bdc8-11b7eb2f93bd/
Sommaire du texte
Texte
Les pharmaciens inspecteurs de santé publique suivent une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée minimale de deux semaines, sous la responsabilité de l'École des hautes études en santé publique, dans les conditions suivantes :
- au cours des deux premières années qui suivent leur prise de fonctions pour les pharmaciens inspecteurs de santé publique ayant effectué la formation prévue à l'article 1er ci-dessus ;
- en cas de changement de fonctions ou de domaine d'intervention.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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