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  3. Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
  4. Chapitre 2 : Formation statutaire d'adaptation à l'emploi
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Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 février 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 18088f75-9251-4fc1-99e9-b190f8cb4216
Début de validité
3 février 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049172867/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049172867/article-10/versions/18088f75-9251-4fc1-99e9-b190f8cb4216/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Formation probatoire Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Formation statutaire d'adaptation à l'emploi Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Chapitre 3 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Formation probatoire Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Formation statutaire d'adaptation à l'emploi Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  3. Chapitre 3 : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et de répondre à l'évolution des besoins, des pratiques et des fonctions, les pharmaciens inspecteurs de santé publique sont tenus de participer tous les ans à :


- une formation annuelle d'actualisation des connaissances d'une durée minimale de vingt-quatre heures organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique ;
- des sessions de formation professionnelle qui peuvent donner lieu à la reconnaissance de qualifications.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 février 2022 Version 10 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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