Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 357104bf-a1ec-4461-af5d-a858a76f2770
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195371/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195371/article-3/versions/357104bf-a1ec-4461-af5d-a858a76f2770/
Sommaire du texte
Texte
L'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection, est chargé de faire exécuter les missions de l'inspection, telles que définies à l'article 2, de diriger et coordonner l'activité des inspecteurs de l'armement, et d'apporter au délégué général pour l'armement son conseil dans le domaine des ressources humaines. Il adresse, avec son avis, au délégué général pour l'armement les rapports établis par les inspecteurs de l'armement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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