Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 511eee7e-e75e-4d30-8108-d0775a772974
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195373/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195373/article-4/versions/511eee7e-e75e-4d30-8108-d0775a772974/
Sommaire du texte
Texte
Les inspecteurs de l'armement exécutent des missions d'inspection des directions, des services et établissements de la direction générale de l'armement en ce qui concerne l'emploi du personnel, l'organisation et les modes de fonctionnement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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