Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 2

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est :

1. Chargée d'inspecter ou d'évaluer le fonctionnement de la direction générale de l'armement, en tout lieu et en tous domaines, et de proposer les mesures qui doivent en résulter ;

2. Chargée de veiller à la bonne exécution des directives du délégué général pour l'armement ;

3. Chargée de procéder aux enquêtes demandées par le délégué général pour l'armement faisant suite à des manquements, des dysfonctionnements ou des événements graves relevés au sein de la direction générale de l'armement ;

4. Chargée d'établir les décisions mentionnées à la section 3 du chapitre II du titre III du livre V du code de l'environnement et les récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du même code pour les organismes de la direction générale de l'armement ;

5. Constituée d'un collège, comprenant, outre un inspecteur de l'armement, chef de l'inspection :

a) L'inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;

b) L'inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;

c) L'inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;

d) L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Les inspecteurs de l'armement sont désignés parmi les ingénieurs généraux des corps de l'armement.