Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c071cf8-518c-4ab8-b4d6-184f3308e679
- Début de validité
- 1 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049195381/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049195381/article-8/versions/8c071cf8-518c-4ab8-b4d6-184f3308e679/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des affaires générales et de la qualité assure au profit de la direction les missions en matière de contrôle de gestion, de budget, de contrôle interne, de qualité, de santé et sécurité au travail et de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.