Arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ab13ac-db09-4d40-b8ea-3e87615cd73f
- Début de validité
- 21 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051769509/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051769509/article-5/versions/90ab13ac-db09-4d40-b8ea-3e87615cd73f/
Sommaire du texte
Texte
La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :
1° La sous-direction de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international ;
2° La sous-direction des affaires générales et de la qualité.
Elle a autorité sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 9.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1