Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » - Article 3-1

Le conseil d'administration comprend :

1° Au titre du 4° de l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée :

a) le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

b) le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

c) le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

2° Au titre du 5° du même article :

a) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

b) Le chef d'état-major de la marine nationale ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

3° Au titre du 6° du même article :

a) le président de l'association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française, ou son représentant ;

b) Le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant ;

c) Le président de la société des amis du musée de l'Ordre de la Libération ;

4° Au titre du 7° du même article, le président du conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération.