Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 24

Le présent arrêté comprend les annexes suivantes :

Annexe 1. Liste des forfaits dénommés “ Groupes homogènes de séjour ”.

Annexe 1 bis. Liste des forfaits dénommés “ Groupes homogènes de séjour intermédiaires ”.

Annexe 1 ter. Liste des forfaits dénommés “ Groupes homogènes de séjour monorum UHCD ”.

Annexe 2. Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse.

Annexe 3. Listes des forfaits dénommés “ Prélèvements d'organes ” :

- liste 1. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes ;

- liste 2. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement.

Annexe 4 :

- liste 1. Actes permettant la valorisation d'une séance de radiothérapie en sus du GHS couvrant les prestations de séjour et de soins délivrées au patient ;

- liste 2. GHS excluant le paiement des actes de radiothérapie en sus.

Annexe 5 :

- liste 1. Actes permettant la facturation d'une séance de dialyse en hospitalisation en sus d'un GHS ;

- liste 2. Liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus.

Annexe 6. Liste des actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362,3363,3364 ou 3365.

Annexe 7 :

- liste 1. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit ;

- liste 2. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences ;

- liste 3. Actes de pose d'un dispositif d'assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518,1519,1520,1521,8934,8935,8936 ou 8937.

Annexe 8 :

- liste 1. Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue ;

- liste 2. Actes autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue ;

- liste 3. Diagnostics et actes associés autorisant la facturation d'un supplément de surveillance continue pour les enfants de moins de 18 ans.

Annexe 9 :

- liste 1. Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie ;
- liste 2. Liste des activités justifiant la production d'un GHS d'addictologie lors d'une prise en charge de moins d'une journée.

Annexe 10. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FFM.

Annexe 11. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base des forfaits SE :

- liste 1. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE1 ;

- liste 2. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE2 ;

- liste 3. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE3 ;

- liste 4. Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE4 ;

- liste 5 Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE5 ;

- liste 6 Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE6 ;

- liste 7 Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE7 ;

-liste 8 Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un SE8.

Annexe 12. Liste des GHM et des diagnostics autorisant le supplément ante partum :

- liste 1. Liste des GHM autorisant le supplément ante partum ;

- liste 2. Liste des affections relatives à l'ante partum.

Annexe 13. Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005.

Annexe 14. Liste des actes de détection isotopique donnant lieu à rémunération des GHS majorés “ Ganglion sentinelle ”.

Annexe 15. Liste des actes d'anatomie pathologie du ganglion sentinelle donnant lieu à rémunération des GHS majorés “ Ganglion sentinelle ”.

Annexe 16. Liste des actes donnant lieu à rémunération des GHS majorés “ rétine/ cataracte ”.

Annexe 17. Liste des actes autorisation la facturation d'un supplément défibrillateur cardiaque.

Annexe 18. Liste des actes CCMU 2.

Annexe 19. Liste des diagnostics :

- liste 1. Diagnostics pour lesquels la prise en charge au sein de la structure des urgences autorisée donne lieu à la facturation d'un supplément dénommé “ Supplément prise en charge pédiatrique ” (PE1).

- liste 2. Diagnostics pour lesquels la prise en charge au sein de la structure des urgences autorisée donne lieu à la facturation d'un supplément dénommé “ Supplément prise en charge pédiatrique ” (PE2).

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 29 décembre 2025 (SFHH2535681A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er janvier 2026.