Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053325023/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 1, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 21, Art. 24

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 bis (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 4 ter (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 6 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 7 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 9 (VT)