Décret n° 2024-206 du 8 mars 2024 relatif à la composition des conseils médicaux départementaux compétents à l'égard des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f26cdf23-715d-42ad-86ff-2d8b71dac3b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049255441/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049255441/article-1/versions/f26cdf23-715d-42ad-86ff-2d8b71dac3b4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 8, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 12-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12