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Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 23dda004-7e79-4c8f-b654-b957969460d7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049287913/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049287913/article-4/versions/23dda004-7e79-4c8f-b654-b957969460d7/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015
Art. 4-1

Notes

Par décision no 493513 & autres du 28 novembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:493513.202411288, les dispositions de l’article 1er, des 1° et 3° de l’article 2, de l’article 4, du troisième alinéa de l’article 6 de l’arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, du 15 mars 2024 (NOR : MENE2400745A), celles de ses annexes 1 et 2, prévues par ses articles 7 et 8, en tant qu’elles mentionnent les groupes de besoins et les heures de soutien supplémentaires, et la note de service de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 15 mars 2024 sont annulées.

Cette annulation prendra effet le 6 juillet 2025.

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1

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