Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8402feb7-6b64-45a7-beda-ac2ca12ae2e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049291906/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049291906/article-23/versions/8402feb7-6b64-45a7-beda-ac2ca12ae2e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 9, Art. 14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 33
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14