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Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - Article 4

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Mise à jour en retard — a0776a1b-b4f9-41c6-8322-7b97de099e94
Début de validité
22 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305492/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305492/article-4/versions/a0776a1b-b4f9-41c6-8322-7b97de099e94/
Sommaire du texte


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-834 du 30 août 1991
Art. 27, Sct. Titre Ier : De la formation de base., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26
- Décret n°92-514 du 12 juin 1992
Art. 21, Sct. Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 19
- Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10

II. - Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.


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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992 - art. 2 (VT)

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