Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96edad30-f184-417b-be00-c9d4710229bd
- Début de validité
- 22 mars 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049305498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049305498/article-7/versions/96edad30-f184-417b-be00-c9d4710229bd/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2024.
Les dispositions du présent article sont applicables en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.