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Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes - Article 2

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Mise à jour en retard — 068e886c-5c0f-4f59-afde-1ab12f4cd5ab
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
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11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049332115/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049332115/article-2/versions/068e886c-5c0f-4f59-afde-1ab12f4cd5ab/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004
Art. 1

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