Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c9b8c93-e8ec-4813-be40-79a07d5ac2bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049332117/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049332117/article-3/versions/1c9b8c93-e8ec-4813-be40-79a07d5ac2bf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004Art. 1 bis
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 - art. 1 bis (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 - art. 1
- CITATION Code des douanes - art. 67 bis-5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 67 bis-5