Code de l'éducation - Article D337-58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0d3af1f-9a99-4943-9e8e-16efbd16598a
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041445286/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041445286/article-d337-58/versions/f0d3af1f-9a99-4943-9e8e-16efbd16598a/
Sommaire du texte
Texte
Sur décision du recteur d'académie prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles D. 337-56 et D. 337-57.
Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 8 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2010 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2011 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2011 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2011 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2024 - art. 4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-56
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-62
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-78 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-94 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article D337-56
- CITATION Article D337-56
- CITATION Article D337-56
- CITATION Article D337-56
- CITATION Article D337-56
- CITATION Article D337-78
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62